Décret gouvernemental n° 2016-289 du 1er mars 2016, modifiant le décret n° 2013-1326 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de deux projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia et du village des langues à Mahdia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
JORT numéro 2016-020
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Décret gouvernemental n° 2016-289 du 1er mars 2016, modifiant le décret n° 2013-1326 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de deux projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia et du village des langues à Mahdia et fixant son et les modalités de son fonctionnement.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l' du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret
n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009, portant réglementation de la construction des bâtiments civils,
Vu le décret n° 2013-1326 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de deux projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia et du village des langues à Mahdia et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, fixant l' des marchés publics,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1326 du 27 février 2013 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 5 (nouveau) - L'unité de gestion par objectifs pour la réalisation de deux projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia, du village des langues à Mahdia, de l'institut supérieur de l'informatique de Mahdia et l'institut supérieur des études appliquées en sciences humaines de Mahdia comprend les emplois suivants :
* Chef de l'unité avec emploi et avantages de directeur d'administration centrale chargé :
- de la direction des projets,
- de veiller à la réalisation des missions attribuées à l'unité,
- du suivi administratif et financier des projets.
* Cadre avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargé du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil),
* Cadre avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargé du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux),
* Cadre avec emploi et avantages de chef de d'administration centrale chargé du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil),
* Cadre avec emploi et avantages de chef de d'administration centrale chargé du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux).
Art. 2 - Le terme « de deux projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia et du village des langues à Mahdia » cité dans les articles premier, deuxième, cinquième et septième du décret n° 2013-1326 du 27 février 2013 susvisé, est remplacé par le terme « des projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie, du village des langues, de l'institut supérieur de l'informatique et de l'institut supérieur des études appliquées à l'humanité à Mahdia ».
Le terme « les deux projets » cités dans les deux articles troisième et quatrième du décret n° 2013-1326 du 27 février 2013 susvisé est remplacé par le terme « les projets ».
Art. 3 - Le terme « l'équipement» cité dans les articles premier, sixième, septième et huitième du décret n° 2013-1326 du 27 février 2013 susvisé, est remplacé par le terme « l'équipement, l'habitat et l'aménagement du territoire ».
Art. 4 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l' du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret
n° 92-249 du 3 février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009, portant réglementation de la construction des bâtiments civils,
Vu le décret n° 2013-1326 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de deux projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia et du village des langues à Mahdia et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, fixant l' des marchés publics,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1326 du 27 février 2013 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 5 (nouveau) - L'unité de gestion par objectifs pour la réalisation de deux projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia, du village des langues à Mahdia, de l'institut supérieur de l'informatique de Mahdia et l'institut supérieur des études appliquées en sciences humaines de Mahdia comprend les emplois suivants :
* Chef de l'unité avec emploi et avantages de directeur d'administration centrale chargé :
- de la direction des projets,
- de veiller à la réalisation des missions attribuées à l'unité,
- du suivi administratif et financier des projets.
* Cadre avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargé du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil),
* Cadre avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargé du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux),
* Cadre avec emploi et avantages de chef de d'administration centrale chargé du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil),
* Cadre avec emploi et avantages de chef de d'administration centrale chargé du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux).
Art. 2 - Le terme « de deux projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia et du village des langues à Mahdia » cité dans les articles premier, deuxième, cinquième et septième du décret n° 2013-1326 du 27 février 2013 susvisé, est remplacé par le terme « des projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie, du village des langues, de l'institut supérieur de l'informatique et de l'institut supérieur des études appliquées à l'humanité à Mahdia ».
Le terme « les deux projets » cités dans les deux articles troisième et quatrième du décret n° 2013-1326 du 27 février 2013 susvisé est remplacé par le terme « les projets ».
Art. 3 - Le terme « l'équipement» cité dans les articles premier, sixième, septième et huitième du décret n° 2013-1326 du 27 février 2013 susvisé, est remplacé par le terme « l'équipement, l'habitat et l'aménagement du territoire ».
Art. 4 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Habib Essid
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