Loi n° 2016-16 du 3 mars 2016, portant modification de la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-16 du 3 mars 2016, portant modification de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de normalisation.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 18 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de normalisation et remplacées comme suit :
Article 18 (deuxième paragraphe nouveau) - Les arrêtés d'homologation des normes tunisiennes pris en application de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 82-66 du 6 août 1982, demeurent en vigueur pour une période maximale de huit ans, tant qu'ils n'ont pas été abrogés par des textes spécifiques.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 3 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi