Décret gouvernemental n° 2016-293 du 1er mars 2016, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre supplémentaires sises au gouvernorat de Gabès nécessaires à la construction de l'autoroute Sfax - Gabès de la B K 117 à la BK 154 (tronçon gouvernorat de Gabès).
JORT numéro 2016-020
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Décret gouvernemental n° 2016-293 du 1er mars 2016, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre supplémentaires sises au gouvernorat de Gabès nécessaires à la construction de l'autoroute Sfax - Gabès de la B K 117 à la BK 154 (tronçon gouvernorat de Gabès).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la de reconnaissance et de en matière d'expropriation,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le de la de reconnaissance et de du gouvernorat de Gabès,
Après la délibération du conseil des ministres,
Considérant que les dispositions de l'article 11 (nouveau) de la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre supplémentaires, sises au gouvernorat de Gabès nécessaires à la construction de l'autoroute Sfax - Gabès de la BK 117 à la BK 154 (tronçon gouvernorat de Gabès) entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et indiquées au tableau ci-après :
N° d'ordre N° de la parcelle sur le plan N° du titre foncier Superficie totale de l'immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires ou présumés tels
1 6B
conforme à
la parcelle
n° 26 du plan
du titre
foncier
n° 1389 Gabès
6C
conforme à
la parcelle
n° 23 du plan
du titre
foncier
n° 1389 Gabès
7A
conforme à
la parcelle
n° 15 du plan
du titre
foncier
n° 1389 Gabès
7B
conforme à
la parcelle
n° 17 du plan
du titre
foncier
n° 1389 Gabès
7C
conforme à
la parcelle
n° 21 du plan
du titre
foncier
n° 1389 Gabès 1389 Gabès 43h 31a 94ca 89a 40ca
04a 72ca
08a 66ca
1h 66a 09ca
04a 12ca l-Selem 2-Hnia 3-Halima 4-Houcine 5-Ali les cinq enfants de Khamaies Ben Haj Ali Ben Abdallah Zidi 6-Fathia 7-Fatma 8-Abdelkader 9-Lazher 10-Amor 11-Khaled 12-Hassen les sept derniers enfants de Belgacem Ben Khamaies Ben Haj Ali Ben Abdallah Zidi 13-Ali 14- Mabrouk l5-Ganaoui 16- Boulbaba 17-Jilani les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Haj Ali Ben Abdallah Abou Sattar 18-Aïcha Bent Salah Ben Ayad Zidi 19-Maher Ben Mohamed Ben Fitouri Swayeh copropriétaires avec la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux
2 4A
conforme à
la parcelle
n° l5 du plan
du titre
foncier
n° 18185 Gabès
3A
conforme à la parcelle n° 21 du plan du titre foncier n° 18185 Gabès
4B
conforme à la parcelle n° 13 du plan du titre foncier n° 18185 Gabès
4C
conforme à la parcelle n° 17 du plan du titre foncier n° 18185 Gabès
4D
conforme à la parcelle n° 18 du plan du titre foncier n° 18185 Gabès
5B
conforme à la parcelle n° 11 du plan du titre foncier n° 18185 Gabès 18185 Gabès 28h 39a 94ca 84a 95ca
1h 15a 02ca
82a 51ca
24a 29ca
09a 54ca
1h 41a 52ca 1-Mohamed Sghaier dit Mahmoud 2-Zohra 3-Boubaker Abdelkader 4- Taher Abdelkader 5-Ahmed Abdelkader les cinq enfants de Mabrouk Ben Sghaier Ben Haj Ali Abdelkader 6- Mbarka Bent Mohamed Ben Boubaker Chouki 7-Mona 8-¬Mustapha 9-Ammar les trois derniers enfants de Jilani Abdelkader 10-Nadia Bent Houcine Ben Hedi Abdelkader 11-Khadija Bent Abderahmene Ben Haj Ali 12-Mbarka Bent Mohamed Ben Houcine Ben Mohamed Snoussi 13- Hassan 14-Houcine 15-Abdallah 16-¬Aycha 17-Hadi les cinq derniers enfants de Mohamed Snoussi 18-Aycha Bent Touhami Ben Rjab 19-Fatma 20-Belgacem 21¬-Rachid 22-Abdelkarim les quatre derniers enfants de Kileni Ben Haj Ali Ben Abdelkader 23-¬Radhia 24-Izzedine 25- Tawfik les trois derniers enfants de Ammar Ben Jileni Abdelkader 26-Zahra Bent Ali Ben Belgacem Ben Ali Ben Mohamed Abdedayem 27-Aziza 28-¬Abdelhamid 29-Khaïria 30-¬Mohamed 31-Salah 32-Zina 33-Ghazela 34-Zakia 35-Faouzia 36-Mounira 37-Adel 38-Hadia les douze derniers enfants de Omar Ben Kilani Ben Ali Abdelkader 39-Mabrouka Bent Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim 40-Abdessalem Ben Salah Ben Haj Ali Ben Abdelkader 41-Mouna Bent Jilani Ben Sghaier Abdelkader 42-Aycha 43-Khadija 44¬-Mohamed 45-Mokhtar 46¬-Kamel 47-Zohra 48-Naima les sept derniers enfants de Abdallah Ben Salah Ben Abdelkader Abdelkader 49- Touhami Ben Salah Ben Haj Ali Ben Abdelkader 50-Mabrouka Bent Salah Ben Amor 51- Taieb 52- Halima 53-Ali 54-Khadija 55- Bachra 56-Souad 57- Abdelhakim 58-Rafika 59- Sghaier les neuf derniers enfants de Ibrahim Ben Salah Ben Haj Ali Ben Abdelkader 60- Mohamed Ben Sadek Ben Haj Salah
3 8B
conforme à la
parcelle n° 3
du plan du
titre foncier
n° 4641
Gabès 4641 Gabès 16h 82a 43ca 03a44ca 1-Selem 2-Hnia 3-Halima 4- Houcine 5-Ali les cinq derniers enfants de Khamaies Ben Haj Ali Ben Abdallah Zidi 6-Fathia 7- Fatma 8-Abdelkader 9-Lazhar 10- Amor 11-Khaled 12-Hassen les sept derniers enfants de Belgacem Ben Khamaies Zidi 13- Ali 14- Mabrouk 15 -Gnaoui 16- Boulbaba 17-Jilani les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Haj Ali Abou Satar 18-Aïcha Bent Salah Ben Ayad Zidi 19- Maher Ben Mohamed Ben Fitouri Swayeh
4 18A
conforme à
la parcelle
n° 2
du plan du
titre foncier
n° 9244
Gabès
9244
Gabès 10h 44a 00ca 3h 19a 81ca 1-Khamaies Ben Haj Ali Abdallah Bou Satar Zidi 2-Aycha Bent Ali Ben Hassen 3- Fatoum 4- Zohra 5-Halima 6-Ferjania 7- Salha 8-Rached 9-Hafidh 10- Abdelhafidh les huit derniers enfants de Ahmed Ben Mohamed Hafidh Chouki 11-Ali Ben Mohamed Hafidh 12-Bechia Bent Taieb Ben Sghaier Ben Belgacem 13-Zeineb 14-Bochra 15-Emna 16-Mohamed Ghanem 17- Mohamed Zeki les cinq derniers enfants de Ibrahim Ben Mohamed Hafidh 18-Hedi Ben Sadok Ghanemi 19-Ali 20-Mabrouk 21- Gnaoui 22-Boulbaba 23-Jilani les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Haj Ali Ben Abdallah Abou Satar 24-Aïcha Bent Salah Ben Ayad Zidi
5 14A
conforme à la
parcelle n° A
du plan du
T.P.D
n° 56503
14B
conforme à la
parcelle n° A
du plan du
T.P.D
n° 55284
14C
conforme à la
parcelle n° A
du plan du
T.P.D
n° 56502
14D
conforme à la
parcelle n° A
du plan du
T.P.D
n° 56456 Non
immatriculée 1a 91ca
15a 99ca
72ca
28ca Mabrouk Ben Mohamed Belhaj
N° d'ordre N° de la parcelle sur le plan N° du titre foncier Superficie totale de l'immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires ou présumés tels
6 1A
conforme à
la parcelle
n° 3
du plan R. C
n°
7255 RC 7255 8a 71ca 1-Héritiers de Karim Ben Mohamed Ben Saleh Jaweli 2-Héritiers de Fatma Bent Karim Ben Mohamed Jaweli 3- Héritiers de Mansour Ben Mohamed Ben Mansour Jaweli 4-Héritiers de Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Jaweli 5- Héritiers de Sahbi Ben Ali Jaweli 6-Héritiers de Saleh Ben Mohamed Ben Mabrouk Jaweli 7-Héritiers de Hassen Ben Mohamed Ben Mabrouk Jaweli 8-Héritiers de Rjeb Ben Said Ben Mabrouk Jaweli 9-Héritiers de Houcine Ben Said Ben Mabrouk Jaweli 10-Mansour Ben Said Ben Mabrouk Jaweli 11-Héritiers de Sessi Ben Ali Ben Mabrouk Jaweli 12-Héritiers de Mabrouk Ben Habib Ben Mabrouk Jaweli
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2016.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la de reconnaissance et de en matière d'expropriation,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le de la de reconnaissance et de du gouvernorat de Gabès,
Après la délibération du conseil des ministres,
Considérant que les dispositions de l'article 11 (nouveau) de la n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre supplémentaires, sises au gouvernorat de Gabès nécessaires à la construction de l'autoroute Sfax - Gabès de la BK 117 à la BK 154 (tronçon gouvernorat de Gabès) entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et indiquées au tableau ci-après :
N° d'ordre N° de la parcelle sur le plan N° du titre foncier Superficie totale de l'immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires ou présumés tels
1 6B
conforme à
la parcelle
n° 26 du plan
du titre
foncier
n° 1389 Gabès
6C
conforme à
la parcelle
n° 23 du plan
du titre
foncier
n° 1389 Gabès
7A
conforme à
la parcelle
n° 15 du plan
du titre
foncier
n° 1389 Gabès
7B
conforme à
la parcelle
n° 17 du plan
du titre
foncier
n° 1389 Gabès
7C
conforme à
la parcelle
n° 21 du plan
du titre
foncier
n° 1389 Gabès 1389 Gabès 43h 31a 94ca 89a 40ca
04a 72ca
08a 66ca
1h 66a 09ca
04a 12ca l-Selem 2-Hnia 3-Halima 4-Houcine 5-Ali les cinq enfants de Khamaies Ben Haj Ali Ben Abdallah Zidi 6-Fathia 7-Fatma 8-Abdelkader 9-Lazher 10-Amor 11-Khaled 12-Hassen les sept derniers enfants de Belgacem Ben Khamaies Ben Haj Ali Ben Abdallah Zidi 13-Ali 14- Mabrouk l5-Ganaoui 16- Boulbaba 17-Jilani les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Haj Ali Ben Abdallah Abou Sattar 18-Aïcha Bent Salah Ben Ayad Zidi 19-Maher Ben Mohamed Ben Fitouri Swayeh copropriétaires avec la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux
2 4A
conforme à
la parcelle
n° l5 du plan
du titre
foncier
n° 18185 Gabès
3A
conforme à la parcelle n° 21 du plan du titre foncier n° 18185 Gabès
4B
conforme à la parcelle n° 13 du plan du titre foncier n° 18185 Gabès
4C
conforme à la parcelle n° 17 du plan du titre foncier n° 18185 Gabès
4D
conforme à la parcelle n° 18 du plan du titre foncier n° 18185 Gabès
5B
conforme à la parcelle n° 11 du plan du titre foncier n° 18185 Gabès 18185 Gabès 28h 39a 94ca 84a 95ca
1h 15a 02ca
82a 51ca
24a 29ca
09a 54ca
1h 41a 52ca 1-Mohamed Sghaier dit Mahmoud 2-Zohra 3-Boubaker Abdelkader 4- Taher Abdelkader 5-Ahmed Abdelkader les cinq enfants de Mabrouk Ben Sghaier Ben Haj Ali Abdelkader 6- Mbarka Bent Mohamed Ben Boubaker Chouki 7-Mona 8-¬Mustapha 9-Ammar les trois derniers enfants de Jilani Abdelkader 10-Nadia Bent Houcine Ben Hedi Abdelkader 11-Khadija Bent Abderahmene Ben Haj Ali 12-Mbarka Bent Mohamed Ben Houcine Ben Mohamed Snoussi 13- Hassan 14-Houcine 15-Abdallah 16-¬Aycha 17-Hadi les cinq derniers enfants de Mohamed Snoussi 18-Aycha Bent Touhami Ben Rjab 19-Fatma 20-Belgacem 21¬-Rachid 22-Abdelkarim les quatre derniers enfants de Kileni Ben Haj Ali Ben Abdelkader 23-¬Radhia 24-Izzedine 25- Tawfik les trois derniers enfants de Ammar Ben Jileni Abdelkader 26-Zahra Bent Ali Ben Belgacem Ben Ali Ben Mohamed Abdedayem 27-Aziza 28-¬Abdelhamid 29-Khaïria 30-¬Mohamed 31-Salah 32-Zina 33-Ghazela 34-Zakia 35-Faouzia 36-Mounira 37-Adel 38-Hadia les douze derniers enfants de Omar Ben Kilani Ben Ali Abdelkader 39-Mabrouka Bent Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim 40-Abdessalem Ben Salah Ben Haj Ali Ben Abdelkader 41-Mouna Bent Jilani Ben Sghaier Abdelkader 42-Aycha 43-Khadija 44¬-Mohamed 45-Mokhtar 46¬-Kamel 47-Zohra 48-Naima les sept derniers enfants de Abdallah Ben Salah Ben Abdelkader Abdelkader 49- Touhami Ben Salah Ben Haj Ali Ben Abdelkader 50-Mabrouka Bent Salah Ben Amor 51- Taieb 52- Halima 53-Ali 54-Khadija 55- Bachra 56-Souad 57- Abdelhakim 58-Rafika 59- Sghaier les neuf derniers enfants de Ibrahim Ben Salah Ben Haj Ali Ben Abdelkader 60- Mohamed Ben Sadek Ben Haj Salah
3 8B
conforme à la
parcelle n° 3
du plan du
titre foncier
n° 4641
Gabès 4641 Gabès 16h 82a 43ca 03a44ca 1-Selem 2-Hnia 3-Halima 4- Houcine 5-Ali les cinq derniers enfants de Khamaies Ben Haj Ali Ben Abdallah Zidi 6-Fathia 7- Fatma 8-Abdelkader 9-Lazhar 10- Amor 11-Khaled 12-Hassen les sept derniers enfants de Belgacem Ben Khamaies Zidi 13- Ali 14- Mabrouk 15 -Gnaoui 16- Boulbaba 17-Jilani les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Haj Ali Abou Satar 18-Aïcha Bent Salah Ben Ayad Zidi 19- Maher Ben Mohamed Ben Fitouri Swayeh
4 18A
conforme à
la parcelle
n° 2
du plan du
titre foncier
n° 9244
Gabès
9244
Gabès 10h 44a 00ca 3h 19a 81ca 1-Khamaies Ben Haj Ali Abdallah Bou Satar Zidi 2-Aycha Bent Ali Ben Hassen 3- Fatoum 4- Zohra 5-Halima 6-Ferjania 7- Salha 8-Rached 9-Hafidh 10- Abdelhafidh les huit derniers enfants de Ahmed Ben Mohamed Hafidh Chouki 11-Ali Ben Mohamed Hafidh 12-Bechia Bent Taieb Ben Sghaier Ben Belgacem 13-Zeineb 14-Bochra 15-Emna 16-Mohamed Ghanem 17- Mohamed Zeki les cinq derniers enfants de Ibrahim Ben Mohamed Hafidh 18-Hedi Ben Sadok Ghanemi 19-Ali 20-Mabrouk 21- Gnaoui 22-Boulbaba 23-Jilani les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Haj Ali Ben Abdallah Abou Satar 24-Aïcha Bent Salah Ben Ayad Zidi
5 14A
conforme à la
parcelle n° A
du plan du
T.P.D
n° 56503
14B
conforme à la
parcelle n° A
du plan du
T.P.D
n° 55284
14C
conforme à la
parcelle n° A
du plan du
T.P.D
n° 56502
14D
conforme à la
parcelle n° A
du plan du
T.P.D
n° 56456 Non
immatriculée 1a 91ca
15a 99ca
72ca
28ca Mabrouk Ben Mohamed Belhaj
N° d'ordre N° de la parcelle sur le plan N° du titre foncier Superficie totale de l'immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires ou présumés tels
6 1A
conforme à
la parcelle
n° 3
du plan R. C
n°
7255 RC 7255 8a 71ca 1-Héritiers de Karim Ben Mohamed Ben Saleh Jaweli 2-Héritiers de Fatma Bent Karim Ben Mohamed Jaweli 3- Héritiers de Mansour Ben Mohamed Ben Mansour Jaweli 4-Héritiers de Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Jaweli 5- Héritiers de Sahbi Ben Ali Jaweli 6-Héritiers de Saleh Ben Mohamed Ben Mabrouk Jaweli 7-Héritiers de Hassen Ben Mohamed Ben Mabrouk Jaweli 8-Héritiers de Rjeb Ben Said Ben Mabrouk Jaweli 9-Héritiers de Houcine Ben Said Ben Mabrouk Jaweli 10-Mansour Ben Said Ben Mabrouk Jaweli 11-Héritiers de Sessi Ben Ali Ben Mabrouk Jaweli 12-Héritiers de Mabrouk Ben Habib Ben Mabrouk Jaweli
Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2016.
Le Chef du
Habib Essid
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