Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er mars 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-020
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AR
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er mars 2016, portant délégation de signature.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-1261 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2014-3826 du 17 octobre 2014, chargeant Monsieur Samir Torjmane, technicien en chef, des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de chef de d'administration centrale,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Torjmane, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l’intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la section de programmation et de suivi au secrétariat général et des engagements spéciaux et la dépense de fonds affectés pour le maintien et la maintenance des moyens de transport et des factures de maintien et de maintenance des moyens de transport, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 12 janvier 2016.
Tunis, le 1er mars 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-1261 du 5 septembre 2011,
Vu le décret n° 2014-3826 du 17 octobre 2014, chargeant Monsieur Samir Torjmane, technicien en chef, des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de chef de d'administration centrale,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Torjmane, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l’intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la section de programmation et de suivi au secrétariat général et des engagements spéciaux et la dépense de fonds affectés pour le maintien et la maintenance des moyens de transport et des factures de maintien et de maintenance des moyens de transport, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 12 janvier 2016.
Tunis, le 1er mars 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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