Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er mars 2016, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
JORT numéro 2016-020
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FR
AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er mars 2016, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu la n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole et l'ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété, notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.
Arrête :
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret susvisé
n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Années Coefficients
1961 15.03350
1962 14.73283
1963 14.34550
1964 13.76579
1965 12.91882
1966 12.42753
1967 12.07527
1968 1l.77057
1969 1l.30686
1970 1l.21149
1971 10.56054
1972 10.34851
1973 9.89833
1974 9.51273
1975 8.68297
1976 8.24291
1977 7.72566
1978 7.31339
1979 6.74503
1980 6.19526
1981 5.66775
1982 4.97003
1983 4.53562
1984 4.17913
1985 3.88592
1986 3.65859
1987 3.38096
1988 3.15546
1989 2.92831
1990 2.74845
1991 2.54941
1992 2.41568
1993 2.31821
1994 2.21838
1995 2.08796
1996 2.01300
1997 1.92098
1998 1.88319
1999 1.83366
2000 1.78126
2001 1.74727
2002 1.69983
2003 1.65474
2004 1.59693
2005 1.56509
2006 1.50278
2007 1.45283
2008 1.38481
2009 1.33759
2010 1.28111
2011 1.23727
2012 1.17212
2013 1.10480
2014 1.04721
2015 1.00000
Art. 2 - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert, à compter du 1er janvier 2016.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2016.
Le ministre des affaires sociales
Mahmoud Ben Romdhane
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre des affaires sociales,
Vu la constitution,
Vu la n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole et l'ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété, notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.
Arrête :
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret susvisé
n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Années Coefficients
1961 15.03350
1962 14.73283
1963 14.34550
1964 13.76579
1965 12.91882
1966 12.42753
1967 12.07527
1968 1l.77057
1969 1l.30686
1970 1l.21149
1971 10.56054
1972 10.34851
1973 9.89833
1974 9.51273
1975 8.68297
1976 8.24291
1977 7.72566
1978 7.31339
1979 6.74503
1980 6.19526
1981 5.66775
1982 4.97003
1983 4.53562
1984 4.17913
1985 3.88592
1986 3.65859
1987 3.38096
1988 3.15546
1989 2.92831
1990 2.74845
1991 2.54941
1992 2.41568
1993 2.31821
1994 2.21838
1995 2.08796
1996 2.01300
1997 1.92098
1998 1.88319
1999 1.83366
2000 1.78126
2001 1.74727
2002 1.69983
2003 1.65474
2004 1.59693
2005 1.56509
2006 1.50278
2007 1.45283
2008 1.38481
2009 1.33759
2010 1.28111
2011 1.23727
2012 1.17212
2013 1.10480
2014 1.04721
2015 1.00000
Art. 2 - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert, à compter du 1er janvier 2016.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2016.
Le ministre des affaires sociales
Mahmoud Ben Romdhane
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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