Loi organique n° 2016-14 du 3 mars 2016, portant approbation de la convention sur les gens de mer (révisée) n° (185) adoptée le 19 juin 2003 par l'organisation internationale du travail.
JORT numéro 2016-020
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AR
organique n° 2016-14 du 3 mars 2016, portant approbation de la convention sur les gens de mer (révisée) n° (185) adoptée le 19 juin 2003 par l' internationale du travail.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, la convention sur les gens de mer (révisée) n° (185), annexée à la présente organique et adoptée le 19 juin 2003 par l' internationale du travail.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 3 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, la convention sur les gens de mer (révisée) n° (185), annexée à la présente organique et adoptée le 19 juin 2003 par l' internationale du travail.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 3 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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