Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, portant création d'un bureau intérieur des douanes à Grombalia.
JORT numéro 2016-020
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, portant création d'un bureau intérieur des douanes à Grombalia.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code des douanes promulgué par la loi
n° 2008-34 du 2 juin 2008, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment l’article 47,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant de la direction générale des douanes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment les articles 27 et 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Sur proposition du directeur général des douanes.
Arrête :
Article premier - Il est créé à Grombalia un bureau des douanes intérieur dénommé « bureau intérieur des douanes de Grombalia » est classé comme « bureau central ».
Art. 2 - Ce bureau se situe à la ville de Grombalia, sa compétence territoriale s'étend sur les villes de Grombalia, Slimane, Menzel Bouzelfa, Takilsa, B'ni Khalled et Bouarguoub.
Art. 3 - Sans préjudice des dispositions spécifiques mentionnées dans les législations et réglementations en vigueur concernant quelques régimes douaniers ou quelques marchandises, les compétences de ce bureau s'étendent à toutes les opérations d'importations et d'exportations sans exception ou limite d'entrée ou de sortie ou de pesage ou de colisage.
Art. 4 - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2016.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code des douanes promulgué par la loi
n° 2008-34 du 2 juin 2008, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment l’article 47,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant de la direction générale des douanes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment les articles 27 et 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Sur proposition du directeur général des douanes.
Arrête :
Article premier - Il est créé à Grombalia un bureau des douanes intérieur dénommé « bureau intérieur des douanes de Grombalia » est classé comme « bureau central ».
Art. 2 - Ce bureau se situe à la ville de Grombalia, sa compétence territoriale s'étend sur les villes de Grombalia, Slimane, Menzel Bouzelfa, Takilsa, B'ni Khalled et Bouarguoub.
Art. 3 - Sans préjudice des dispositions spécifiques mentionnées dans les législations et réglementations en vigueur concernant quelques régimes douaniers ou quelques marchandises, les compétences de ce bureau s'étendent à toutes les opérations d'importations et d'exportations sans exception ou limite d'entrée ou de sortie ou de pesage ou de colisage.
Art. 4 - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2016.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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