Loi n° 2016-15 du 3 mars 2016, portant approbation de la convention de garantie conclue le 22 décembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament conclue à la même date entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la banque susvisée, pour la contribution au financement du projet de la centrale électrique à turbines à gaz dans la ville d'El Mornaguia.
JORT numéro 2016-020
Disponible en
FR
AR
n° 2016-15 du 3 mars 2016, portant approbation de la convention de conclue le 22 décembre 2015 entre le de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament conclue à la même date entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la banque susvisée, pour la contribution au financement du projet de la centrale électrique à turbines à gaz dans la ville d'El Mornaguia.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de annexée à la présente loi, conclue le 22 décembre 2015, entre le de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament annexée à la présente et conclue à la même date entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la banque islamique de développement concernant le mandat donné à ladite société pour la réalisation du projet de la centrale électrique à turbines à gaz dans la ville d'El Mornaguia pour un montant ne dépassant pas l'équivalent en Euros de deux cent millions (200.000.000) dollars USD, soit environ cent quatre-vingt-deux millions et 166 mille (182.166.000) Euros.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 3 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de annexée à la présente loi, conclue le 22 décembre 2015, entre le de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament annexée à la présente et conclue à la même date entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la banque islamique de développement concernant le mandat donné à ladite société pour la réalisation du projet de la centrale électrique à turbines à gaz dans la ville d'El Mornaguia pour un montant ne dépassant pas l'équivalent en Euros de deux cent millions (200.000.000) dollars USD, soit environ cent quatre-vingt-deux millions et 166 mille (182.166.000) Euros.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 3 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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