Arrêté du ministre de l’intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
JORT numéro 2024-115
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AR
Arrêté du ministre de l’intérieur du 17 septembre 2024, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant de finances pour l’année 2024,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2023-448 du 5 juin 2023,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’intérieur et à son profit, le 11 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 11 novembre 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2024.
Le ministre de l’intérieur
Khaled Nouri
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant de finances pour l’année 2024,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2023-448 du 5 juin 2023,
Vu le décret n° 2024-336 du 25 mai 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’intérieur et à son profit, le 11 décembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 11 novembre 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 2024.
Le ministre de l’intérieur
Khaled Nouri
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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