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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-224 du 13 septembre 2024, portant gel de biens et de ressouirces économiques.

JORT numéro 2024-115

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-224 du 13 septembre 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seif Eddine Ben Slah Ben Ahmed Arfaoui fils de Roukaya Arfaoui né le 24/05/1986 à Béja, domicilié à 13 Rue 4484 Cité houas Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****900 datée du 12/06/2006, pour une période de six mois renouvelables.
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