Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-212 du 13 septembre 2024, portant gel de biens et de ressouirces économiques.
JORT numéro 2024-115
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-212 du 13 septembre 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hechmi Ben Mohamed Ben Hechmi Madani fils de Sghayra Bent Hmad né le 06/11/1978 à Kebeli, domicilié à cité Ettahrir Ben Oun Sidi Bouzid, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****677 datée du 15/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hechmi Ben Mohamed Ben Hechmi Madani fils de Sghayra Bent Hmad né le 06/11/1978 à Kebeli, domicilié à cité Ettahrir Ben Oun Sidi Bouzid, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****677 datée du 15/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.
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