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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-220 du 13 septembre 2024, portant gel de biens et de ressouirces économiques.

JORT numéro 2024-115

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-220 du 13 septembre 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 07/09/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****211 datée du 24/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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