Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-220 du 13 septembre 2024, portant gel de biens et de ressouirces économiques.
JORT numéro 2024-115
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-220 du 13 septembre 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 07/09/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****211 datée du 24/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 07/09/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****211 datée du 24/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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