Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-222 du 13 septembre 2024, portant gel de biens et de ressouirces économiques.
JORT numéro 2024-115
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-222 du 13 septembre 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Salem Ben Rjab Chtioui fils de Zina Bent Hafnaoui né le 11/08/1982 à El Kef, domicilié à cité 9 Avril El Kef Gharbia, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****010 datée du 02/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Salem Ben Rjab Chtioui fils de Zina Bent Hafnaoui né le 11/08/1982 à El Kef, domicilié à cité 9 Avril El Kef Gharbia, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****010 datée du 02/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
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