Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-248 du 13 septembre 2024, portant gel de biens et de ressouirces économiques.
JORT numéro 2024-115
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-248 du 13 septembre 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Faiçal Ben Mohamed Salah Ben Sadek Ben Salem, né le 14/09/1967, domicilié à 23 Rue Chahid Barguaoui Zahrouni Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****337, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Faiçal Ben Mohamed Salah Ben Sadek Ben Salem, né le 14/09/1967, domicilié à 23 Rue Chahid Barguaoui Zahrouni Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****337, pour une période de six mois renouvelables.
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