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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-241 du 13 septembre 2024, portant gel de biens et de ressouirces économiques.

JORT numéro 2024-115

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-241 du 13 septembre 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Riadh Ben Ali Ben Nasr Jamai fils de Aicha Jamai né le 28/08/1984 à Medenine, domicilié à Beni Khedache Medenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****938 datée du 11/05/2007, pour une période de six mois renouvelables.
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