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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-210 du 13 septembre 2024, portant gel de biens et de ressouirces économiques.

JORT numéro 2024-115

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-210 du 13 septembre 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Rjab Ben Othman Boughalmi fils de Lamia Labidi né le 05/04/1997 à El Kef, domicilié à 208 cité Tayeb Mhiri Barnousa El Kef, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****318 datée du 01/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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