Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-251 du 13 septembre 2024, portant gel de biens et de ressouirces économiques.
JORT numéro 2024-115
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-251 du 13 septembre 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Fatma Mongi Bechir Hattay, née le 23/07/1988, domiciliée à Rue Mongi Slim Ezzahra, de Tunisienne, détenteur de passeport n° I250153, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Fatma Mongi Bechir Hattay, née le 23/07/1988, domiciliée à Rue Mongi Slim Ezzahra, de Tunisienne, détenteur de passeport n° I250153, pour une période de six mois renouvelables.
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