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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-215 du 13 septembre 2024, portant gel de biens et de ressouirces économiques.

JORT numéro 2024-115

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-215 du 13 septembre 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Bensel né le 06/01/1974 à Tunis, domicilié à Rue Bir Lahmer cité Chabeb Daouar Hicher Manouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****592 datée du 03/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.
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