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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-227 du 13 septembre 2024, portant gel de biens et de ressouirces économiques.

JORT numéro 2024-115

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-227 du 13 septembre 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Sghaier Ben Lamin Ben Mohamed Bechir Amri fils de Nour Elhouda Dali né le 01/11/1981 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité Lward Sidi Bouzid, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****927 datée du 05/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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