Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-250 du 13 septembre 2024, portant gel de biens et de ressouirces économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-250 du 13 septembre 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ali Mongi Bechir Hattay, né le 06/03/1990, domicilié à Bir Ali Ben Khalifa, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

Tunisienne, détenteur de passeport n° W029594, pour une période de six mois renouvelables.