Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-228 du 13 septembre 2024, portant gel de biens et de ressouirces économiques.
JORT numéro 2024-115
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-228 du 13 septembre 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Abdessalem Ben Dahmani Gharbi fils de Hbiba Jelassi né le 13/09/1987 à Tunis, domicilié à Rue Sakia Cité Chabeb Dawar Hicher Manouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****450 datée du 06/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Abdessalem Ben Dahmani Gharbi fils de Hbiba Jelassi né le 13/09/1987 à Tunis, domicilié à Rue Sakia Cité Chabeb Dawar Hicher Manouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****450 datée du 06/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.
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