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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-216 du 13 septembre 2024, portant gel de biens et de ressouirces économiques.

JORT numéro 2024-115

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-216 du 13 septembre 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Hbib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/07/1979 à Khaireddine La Goulette, domicilié à 20 rue Dokhla La Goulette Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****514 datée du 28/01/2010, pour une période de six mois renouvelables.
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