Arrêté du Chef du Gouvernement du 23 novembre 2023, portant le premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Djbel Sfaia" au gouvernorat de Gafsa.
JORT numéro 2023-138
Disponible en
FR
AR
Arrêté du Chef du du 23 novembre 2023, portant le premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Djbel Sfaia" au gouvernorat de Gafsa.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-335 du 4 mai 2023, portant cessation de fonctions d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er aout 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres de finance et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Djbel Sfaia" dans le gouvernorat de Gafsa.
Vu la demande déposée le 4 février 2022 à la direction générale des mines, par laquelle la société Silice de la méditerranée a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche précité,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 juillet 2022,
Vu la de la direction générale du génie militaire au ministère de la défense nationale du 2 novembre 2022, qui comprend sa non-objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Djbel Sfaia" pour une première période de trois ans sur une superficie d’un seul périmètre élémentaire et suite à ce renouvellement. La durée de validité dudit permis expirera le 4 avril 2025 inclus.
Le dit permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et est délimité comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique numéro 15548, latitude 34° 23'26.32", longitude : 8°52' 32.62", altitude : 692 mètres selon la carte topographique Gafsa à l'échelle 1/50.000,
Limite Nord : est une droite (A, B) de longueur 1000 mètres et de direction Est- Ouest passant à 2063 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B, C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 1300 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C, D) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest-Est passant à 3063 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D, A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 300 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - La société Silice de la méditerranée est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à deux cent quarante-cinq mille (245.000) dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-335 du 4 mai 2023, portant cessation de fonctions d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er aout 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres de finance et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Djbel Sfaia" dans le gouvernorat de Gafsa.
Vu la demande déposée le 4 février 2022 à la direction générale des mines, par laquelle la société Silice de la méditerranée a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche précité,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 juillet 2022,
Vu la de la direction générale du génie militaire au ministère de la défense nationale du 2 novembre 2022, qui comprend sa non-objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Djbel Sfaia" pour une première période de trois ans sur une superficie d’un seul périmètre élémentaire et suite à ce renouvellement. La durée de validité dudit permis expirera le 4 avril 2025 inclus.
Le dit permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et est délimité comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique numéro 15548, latitude 34° 23'26.32", longitude : 8°52' 32.62", altitude : 692 mètres selon la carte topographique Gafsa à l'échelle 1/50.000,
Limite Nord : est une droite (A, B) de longueur 1000 mètres et de direction Est- Ouest passant à 2063 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B, C) de longueur 1000 mètres et de direction Nord-Sud passant à 1300 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C, D) de longueur 1000 mètres et de direction Ouest-Est passant à 3063 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D, A) de longueur 1000 mètres et de direction Sud-Nord passant à 300 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - La société Silice de la méditerranée est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à deux cent quarante-cinq mille (245.000) dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
