Arrêté du Chef du Gouvernement du 23 novembre 2023, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite concession "Sidi Néji" dans le gouvernorat de Zaghouan.
JORT numéro 2023-138
Disponible en
FR
AR
Arrêté du Chef du du 23 novembre 2023, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite concession "Sidi Néji" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d’équipement minima devant être réalisés par le titulaire d’une concession d’exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-335 du 4 mai 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit "Sidi Néji" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Vu la demande déposée le 4 septembre 2020 à la direction générale des mines, par laquelle la société SOTUVER a sollicité l’attribution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit « Sidi Néji», contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche précité,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 31 mars 2022,
Vu la du ministère de la défense nationale du 13 septembre 2022, portant la non-objection quant à l’institution de cette concession d’exploitation,
Vu la de l’agence nationale de protection de l’environnement du 21 août 2023, portant la non-objection sur le plan environnemental quant à l’institution de cette concession d’exploitation,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est instituée une concession d’exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite concession "Sidi Néji" située dans le gouvernorat de Zaghouan au de la société SOTUVER faisant élection de son domicile à la zone industrielle Jebel Oust, route de Zaghouan, 1111 Bir M'cherga, Zaghouan.
Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2 - La concession d'exploitation " Sidi Néji " couvre une superficie de 100 hectares et est délimitée comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique de « Jebel Golea » de latitude 36° 03' 30.78", longitude : 9° 56' 24.94", altitude : 266 mètres.
Limite Nord : est une droite (A, B) de longueur 1000 m et de direction Ouest-Est passant à 100 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B, C) de longueur 1000 m et de direction Nord-Sud passant à 1400 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C, D) de longueur 1000 m et de direction Est-Ouest passant à 1100 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D, A) de longueur 1000 m et de direction Sud-Nord passant à 400 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art.3.- La concession d'exploitation « Sidi Néji» est accordée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art.4.- Le titulaire est tenu avant toute occupation des terrains, à régler leur situation avec les propriétaires correspondants, et ce, conformément aux dispositions du code minier.
Art.5.- Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d’équipement minima devant être réalisés par le titulaire d’une concession d’exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-335 du 4 mai 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit "Sidi Néji" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Vu la demande déposée le 4 septembre 2020 à la direction générale des mines, par laquelle la société SOTUVER a sollicité l’attribution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 6ème groupe au lieu-dit « Sidi Néji», contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche précité,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 31 mars 2022,
Vu la du ministère de la défense nationale du 13 septembre 2022, portant la non-objection quant à l’institution de cette concession d’exploitation,
Vu la de l’agence nationale de protection de l’environnement du 21 août 2023, portant la non-objection sur le plan environnemental quant à l’institution de cette concession d’exploitation,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est instituée une concession d’exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite concession "Sidi Néji" située dans le gouvernorat de Zaghouan au de la société SOTUVER faisant élection de son domicile à la zone industrielle Jebel Oust, route de Zaghouan, 1111 Bir M'cherga, Zaghouan.
Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2 - La concession d'exploitation " Sidi Néji " couvre une superficie de 100 hectares et est délimitée comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique de « Jebel Golea » de latitude 36° 03' 30.78", longitude : 9° 56' 24.94", altitude : 266 mètres.
Limite Nord : est une droite (A, B) de longueur 1000 m et de direction Ouest-Est passant à 100 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B, C) de longueur 1000 m et de direction Nord-Sud passant à 1400 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C, D) de longueur 1000 m et de direction Est-Ouest passant à 1100 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D, A) de longueur 1000 m et de direction Sud-Nord passant à 400 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art.3.- La concession d'exploitation « Sidi Néji» est accordée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art.4.- Le titulaire est tenu avant toute occupation des terrains, à régler leur situation avec les propriétaires correspondants, et ce, conformément aux dispositions du code minier.
Art.5.- Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
