Arrêté du Chef du Gouvernement du 28 novembre 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier au Tribunal administratif au titre de l’année 2023.
JORT numéro 2023-138
Disponible en
FR
AR
Arrêté du Chef du du 28 novembre 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de au administratif au titre de l’année 2023.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du du 19 octobre 2012, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de au administratif, tel que modifié par l’arrêté du Chef du du 5 octobre 2015.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au administratif, le 19 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de au administratif.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 19 décembre 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du du 19 octobre 2012, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de au administratif, tel que modifié par l’arrêté du Chef du du 5 octobre 2015.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au administratif, le 19 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de au administratif.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 19 décembre 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
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