Arrêté du Chef du Gouvernement du 28 novembre 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au Tribunal administratif au titre de l’année 2023.
JORT numéro 2023-138
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AR
Arrêté du Chef du du 28 novembre 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au administratif au titre de l’année 2023.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, portant statut particulier des gestionnaires de documents et d’archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au administratif, le 19 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives au administratif.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 19 décembre 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, portant statut particulier des gestionnaires de documents et d’archives, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives du corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au administratif, le 19 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d’archives au administratif.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 19 décembre 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
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