Arrêté du Chef du Gouvernement du 23 novembre 2023, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession "Adam" dans le gouvernorat de Tozeur.
JORT numéro 2023-138
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AR
Arrêté du Chef du du 23 novembre 2023, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession "Adam" dans le gouvernorat de Tozeur.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d’équipement minima devant être réalisés par le titulaire d’une concession d’exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-335 du 4 mai 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 8 août 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Adam" dans le gouvernorat de Tozeur.
Vu la demande déposée le 18 juin 2019 à la direction générale des mines, par laquelle Madame Yasmine Bentchikou a sollicité l’attribution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite « Adam », contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche précité,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 avril 2021,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 21 septembre 2021, portant la non-objection quant à l’institution de cette concession d’exploitation,
Vu la de l’agence nationale de protection de l’environnement en date du 6 février 2023, portant la non-objection sur le plan environnemental quant à l’institution de cette concession d’exploitation,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est instituée une concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession "Adam" située dans le gouvernorat de Tozeur au de Madame Yasmine Bentchikou faisant élection de son domicile au 2, rue Mahrajène, le Belvédère 1082 Tunis.
Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2 - La concession d'exploitation "Adam" couvre une superficie de 800 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003.
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 170.466
174.466
174.464
170.464
170.466
Art. 3 - La concession d'exploitation « Adam » est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 4 - Le titulaire doit obtenir l’autorisation préalable exigée pour l’occupation temporaire du domaine public hydraulique conformément aux dispositions du code minier.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d’équipement minima devant être réalisés par le titulaire d’une concession d’exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-335 du 4 mai 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 8 août 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Adam" dans le gouvernorat de Tozeur.
Vu la demande déposée le 18 juin 2019 à la direction générale des mines, par laquelle Madame Yasmine Bentchikou a sollicité l’attribution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite « Adam », contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche précité,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 avril 2021,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 21 septembre 2021, portant la non-objection quant à l’institution de cette concession d’exploitation,
Vu la de l’agence nationale de protection de l’environnement en date du 6 février 2023, portant la non-objection sur le plan environnemental quant à l’institution de cette concession d’exploitation,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est instituée une concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession "Adam" située dans le gouvernorat de Tozeur au de Madame Yasmine Bentchikou faisant élection de son domicile au 2, rue Mahrajène, le Belvédère 1082 Tunis.
Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2 - La concession d'exploitation "Adam" couvre une superficie de 800 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003.
Sommets N° de repères
1
2
3
4
1 170.466
174.466
174.464
170.464
170.466
Art. 3 - La concession d'exploitation « Adam » est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 4 - Le titulaire doit obtenir l’autorisation préalable exigée pour l’occupation temporaire du domaine public hydraulique conformément aux dispositions du code minier.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
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