Décret n° 2023-734 du 29 novembre 2023, portant mise en disponibilité d'un magistrat.
JORT numéro 2023-138
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AR
Par décret n° 2023-734 du 29 novembre 2023.
Monsieur Farouk Bouaskar, magistrat de deuxième grade, est mis de nouveau en disponibilité pour une période d’un an à compter du 10 août 2023.
Monsieur Farouk Bouaskar, magistrat de deuxième grade, est mis de nouveau en disponibilité pour une période d’un an à compter du 10 août 2023.
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