Arrêté de la ministre de la justice du 18 janvier 2023, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2023-015
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 18 janvier 2023.
Monsieur Ammar Smailia expert judiciaire en matière de topographie et lotissement foncier à la circonscription du de première instance du Kef, compétence de la cour d' dudit lieu, est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Ammar Smailia expert judiciaire en matière de topographie et lotissement foncier à la circonscription du de première instance du Kef, compétence de la cour d' dudit lieu, est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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