Arrêté de la ministre de la justice du 18 janvier 2023, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2023-015
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 18 janvier 2023.
Monsieur Ridha Ben Mohamed Cherif expert judiciaire en matière de topographie et lotissement foncier à la circonscription du de première instance de Nabeul, compétence de la cour d' du dit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Ridha Ben Mohamed Cherif expert judiciaire en matière de topographie et lotissement foncier à la circonscription du de première instance de Nabeul, compétence de la cour d' du dit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
