Arrêté de la ministre de la justice du 10 février 2023, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2023-015
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AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 10 février 2023.
Madame Fatma Oueyli, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe de la cour d' de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Madame Fatma Oueyli, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe de la cour d' de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
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