Décret gouvernemental n° 2019-1236 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Beni Khalled du gouvernorat de Nabeul.
JORT numéro 2020-002
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-1236 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Beni Khalled du gouvernorat de Nabeul.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n°2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 58-213 du 12septembre1958 portant création de la commune de Beni Khalled,
Vu le décret n°96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du centre de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Beni Khalled,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Beni Khalledest délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé dans la région de Dar Eddabbabi dont les coordonnées (X=639552, Y=4057727) la limite débute vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "B" situé dans la région Sekka Lakdima au niveau de croisement de la route régionale N° 44 avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=641608, Y=4059135).
- Du point "B" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "C" dont les coordonnées (X=643419, Y=4058614) puis la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D" situé au niveau de l’intersection de cette piste avec Oued Sidi Saïd dont les coordonnées (X=643976, Y=4059104).
- Du point "D" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant Oued Sidi Saïd jusqu’au point "E" situé au niveau de l’intersection d’Oued Sidi Saïd avec la route Ed Dakhla reliant Beni Khalled et le village El Aitha dont les coordonnées (X=646338, Y=4058106).
- Du point "E" la limite continue dans la même direction en suivant Oued Sidi Saïd jusqu’au point "F" situé dans la région de Bou Aafif dont les coordonnées (X=648493, Y=4056794).
- Du point "F" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued Sidi Saïd jusqu’au point "G" situé dans la région Hannouss dont les coordonnées (X=649177, Y=4056958) puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "H" situé dans la forêt de Djebel El Aarka dont les coordonnées (X=650588, Y=4059196).
- Du point "H" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "I" situé dans la forêt de Hannouss au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=651454, Y=4058217) puis la limite dérive vers l’Est en ligne droite jusqu’au point "J" situé dans la région Maktaa El Louh au niveau de Djebel Bouchrik dont les coordonnées (X=654250, Y=4058219).
A l’Est
- Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant Oued Er Roumia jusqu’au point "K" situé dans la région d’Er Roumia au niveau du barrage Talli Hannouss dont les coordonnées (X=655402,Y=4056304) puis la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant Oued Hannouss jusqu’au point "L" dont les coordonnées (X=652157, Y=4054246).
- Du point "L" la limite dérive vers le Sud en ligne droite jusqu’au point "M" situé dans la région Gobet Lagha au niveau de la route régionale N°44 à proximité d’un château d’eau dont les coordonnées (X=652121, Y=4053554) puis la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "N" situé dans la même région dont les coordonnées (X=651964, Y=4053300).
- Du point "N" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "O" situé à proximité d’une vinerie dont les coordonnées (X=652149, Y=4053227) puis la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "P" situé dans la région d’El Alia dont les coordonnées (X=651764, Y=4052182).
- Du point "P" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "Q" situé dans la région de Sidi Fraj au niveau de la route reliant Gobet Lagha et El Alia dont les coordonnées (X=652546, Y=4051886) puis la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route jusqu’au point "R" situé au niveau de croisement de la route locale RVE N°597 et la route secondaire Es Sredka dont les coordonnées (X=651545, Y=4051016).
Au Sud
- Du point "R" la limite continue dans la même direction en suivant la même route jusqu’au point "S" situé dans la région Mezninne au niveau d’Oued Rakrouk dont les coordonnées (X=650811, Y=4049807) puis la limite dérive vers l’Ouest en suivant cet Oued jusqu’au point "T" situé au Henchir El fernine au niveau d’Oued El Menzeh dont les coordonnées (X=647078, Y=4050294).
- Du point "T" la limite continue dans la même direction en suivant Oued El Menzeh jusqu’au point "U" situé au niveau de l’intersection de cet Oued avec la route secondaire ArgoubEssid et la route reliant Elgoba et Dar Chaabane dont les coordonnées (X=644916, Y=4050724).
- Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route de ArgoubEssid jusqu’au point "V" situé au niveau de croisement de cette route avec la route de Sidi Hamed dont les coordonnées (X=646241, Y=4051539).
A l’Ouest
- Du point "V" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route de Sidi Hamed jusqu’au point "W" situé au Henchir El Menzeh au niveau de l’intersection de cette route avec Oued Sidi Et Toumi dont les coordonnées (X=642953, Y=4053897) puis la limite dérive vers l’Ouest en suivant l'Oued jusqu’au point "X" situé au niveau de l’intersection de même Oued avec la route d'Es Sahel dont les coordonnées (X=641771, Y=4053854).
- Du point "X" la limite dérive vers le Nord en suivant la route d’Es Sahel jusqu’au point "Y" dont les coordonnées (X=641839, Y=4055024) puis la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la même route jusqu’au point "Z" situé au niveau de croisement de cette route avec la route El Massalla dont les coordonnées (X=641557, Y=4055358).
- Du point "Z" la limite continue dans la même direction en suivant la route d’Es Sahel jusqu’au point "A1" situé au niveau de croisement de cette route avec la route régionale N° 42 dont les coordonnées (X=641082, Y=4056080).
- Du point "A1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route régionale N° 42 jusqu’au point "B1" situé au niveau du croisement de la route avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=641371, Y=4056215) puis la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "C1" dont les coordonnées (X=640958, Y=4056763).
- Du point "C1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D1" situé au niveau de la route de Sidi Bou Yahya dont les coordonnées (X=641089, Y=4056884).
- Du point "D1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route de Sidi Bou Yahya jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 – La commune de Beni Khalled dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n°2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 58-213 du 12septembre1958 portant création de la commune de Beni Khalled,
Vu le décret n°96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du centre de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Beni Khalled,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Beni Khalledest délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé dans la région de Dar Eddabbabi dont les coordonnées (X=639552, Y=4057727) la limite débute vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "B" situé dans la région Sekka Lakdima au niveau de croisement de la route régionale N° 44 avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=641608, Y=4059135).
- Du point "B" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "C" dont les coordonnées (X=643419, Y=4058614) puis la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D" situé au niveau de l’intersection de cette piste avec Oued Sidi Saïd dont les coordonnées (X=643976, Y=4059104).
- Du point "D" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant Oued Sidi Saïd jusqu’au point "E" situé au niveau de l’intersection d’Oued Sidi Saïd avec la route Ed Dakhla reliant Beni Khalled et le village El Aitha dont les coordonnées (X=646338, Y=4058106).
- Du point "E" la limite continue dans la même direction en suivant Oued Sidi Saïd jusqu’au point "F" situé dans la région de Bou Aafif dont les coordonnées (X=648493, Y=4056794).
- Du point "F" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued Sidi Saïd jusqu’au point "G" situé dans la région Hannouss dont les coordonnées (X=649177, Y=4056958) puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "H" situé dans la forêt de Djebel El Aarka dont les coordonnées (X=650588, Y=4059196).
- Du point "H" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "I" situé dans la forêt de Hannouss au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=651454, Y=4058217) puis la limite dérive vers l’Est en ligne droite jusqu’au point "J" situé dans la région Maktaa El Louh au niveau de Djebel Bouchrik dont les coordonnées (X=654250, Y=4058219).
A l’Est
- Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant Oued Er Roumia jusqu’au point "K" situé dans la région d’Er Roumia au niveau du barrage Talli Hannouss dont les coordonnées (X=655402,Y=4056304) puis la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant Oued Hannouss jusqu’au point "L" dont les coordonnées (X=652157, Y=4054246).
- Du point "L" la limite dérive vers le Sud en ligne droite jusqu’au point "M" situé dans la région Gobet Lagha au niveau de la route régionale N°44 à proximité d’un château d’eau dont les coordonnées (X=652121, Y=4053554) puis la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "N" situé dans la même région dont les coordonnées (X=651964, Y=4053300).
- Du point "N" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "O" situé à proximité d’une vinerie dont les coordonnées (X=652149, Y=4053227) puis la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "P" situé dans la région d’El Alia dont les coordonnées (X=651764, Y=4052182).
- Du point "P" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "Q" situé dans la région de Sidi Fraj au niveau de la route reliant Gobet Lagha et El Alia dont les coordonnées (X=652546, Y=4051886) puis la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route jusqu’au point "R" situé au niveau de croisement de la route locale RVE N°597 et la route secondaire Es Sredka dont les coordonnées (X=651545, Y=4051016).
Au Sud
- Du point "R" la limite continue dans la même direction en suivant la même route jusqu’au point "S" situé dans la région Mezninne au niveau d’Oued Rakrouk dont les coordonnées (X=650811, Y=4049807) puis la limite dérive vers l’Ouest en suivant cet Oued jusqu’au point "T" situé au Henchir El fernine au niveau d’Oued El Menzeh dont les coordonnées (X=647078, Y=4050294).
- Du point "T" la limite continue dans la même direction en suivant Oued El Menzeh jusqu’au point "U" situé au niveau de l’intersection de cet Oued avec la route secondaire ArgoubEssid et la route reliant Elgoba et Dar Chaabane dont les coordonnées (X=644916, Y=4050724).
- Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route de ArgoubEssid jusqu’au point "V" situé au niveau de croisement de cette route avec la route de Sidi Hamed dont les coordonnées (X=646241, Y=4051539).
A l’Ouest
- Du point "V" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route de Sidi Hamed jusqu’au point "W" situé au Henchir El Menzeh au niveau de l’intersection de cette route avec Oued Sidi Et Toumi dont les coordonnées (X=642953, Y=4053897) puis la limite dérive vers l’Ouest en suivant l'Oued jusqu’au point "X" situé au niveau de l’intersection de même Oued avec la route d'Es Sahel dont les coordonnées (X=641771, Y=4053854).
- Du point "X" la limite dérive vers le Nord en suivant la route d’Es Sahel jusqu’au point "Y" dont les coordonnées (X=641839, Y=4055024) puis la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la même route jusqu’au point "Z" situé au niveau de croisement de cette route avec la route El Massalla dont les coordonnées (X=641557, Y=4055358).
- Du point "Z" la limite continue dans la même direction en suivant la route d’Es Sahel jusqu’au point "A1" situé au niveau de croisement de cette route avec la route régionale N° 42 dont les coordonnées (X=641082, Y=4056080).
- Du point "A1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route régionale N° 42 jusqu’au point "B1" situé au niveau du croisement de la route avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=641371, Y=4056215) puis la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "C1" dont les coordonnées (X=640958, Y=4056763).
- Du point "C1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D1" situé au niveau de la route de Sidi Bou Yahya dont les coordonnées (X=641089, Y=4056884).
- Du point "D1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route de Sidi Bou Yahya jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 – La commune de Beni Khalled dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
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