Décret gouvernemental n° 2019-1233 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kélibia du gouvernorat de Nabeul.
JORT numéro 2020-002
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-1233 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kélibia du gouvernorat de Nabeul.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret du 13 décembre 1957, portant création de la commune de Kélibia,
Vu le décret n°96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-255 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental
n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du centre de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kélibia,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Kélibia est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé au niveau de l’intersection d’une piste à exploitation agricole avec Oued El Maleh dans la région Beni Rzin dont les coordonnées (X=677388, Y=4082693) la limite débute vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "B" situé au niveau de l’intersection de ce piste avec la route Allala Balhwen dont les coordonnées (X=677668, Y=4082878).
- Du point "B" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "C" dont les coordonnées (X=678604, Y=4083417).
- Du point "C" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole reliant la route locale N° 604 et la route Allala Balhwen jusqu’au point "D" situé au niveau de l’intersection de ce piste avec la route locale N° 604 reliant Menzel Temime et Azmour dont les coordonnées (X=679395, Y=4083791).
- Du point "D" la limite continue vers le Nord-Est en suivant la piste Ibrahim El Gebli jusqu’au point "E" dont les coordonnées (X=680801, Y=4084010).
- Du point "E" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la piste Ibrahim El Gebli jusqu’au point "F" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=681408, Y=4083455).
- Du point "F" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "G" situé dans la région de Tawecht au niveau de l’intersection de la route locale reliant Azmour et Kelibia avec Oued Tawecht dont les coordonnées (X=683022, Y=4083005).
- Du point "G" la limite continue vers le Sud-Est en suivant Oued Tawecht jusqu’au point "H" situé dans la région d’Oued El Khatf au niveau de l’intersection d’Oued Tawecht avec la route menant à Oued El Khatf dont les coordonnées (X=683429, Y=4082008) puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "I" situé au niveau d’Oued Limam dont les coordonnées (X=683744, Y=4081570).
- Du point "I" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une ligne droite jusqu’au point "J" situé dans la région de Tawecht au niveau de la route reliant Kélibia et Azmour dont les coordonnées (X=684148, Y=4081966).
- Du point "J" la limite continue dans la même direction en suivant Oued Jnib jusqu’au point "K" situé dans la région de Henchir Tawecht au niveau d’une piste à exploitation agricole séparant la région de Sidi Amor et Henchir Tahert dont les coordonnées (X=684714, Y=4083266).
- Du point "K" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "L" situé dans la région de Sidi Amor El Wezdri au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route régionale N° 27 reliant Kélibia et El Haouaria dont les coordonnées (X=686191, Y=4081881).
- Du point "L" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "M" situé dans la région de Henchir Hidoud au niveau du croisement de la piste à exploitation agricole avec la route de Hammam El Guezaz à une distance de 300m de la route régionale N°27 dont les coordonnées (X=686444, Y=4081455).
- Du point "M" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "N" situé au niveau d’Oued Mbarek El Hajri dont les coordonnées (X=687178, Y=4080881).
- Du point "N" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route reliant Hammam El Guezaz et Kelibia jusqu’au point "O" situé au niveau de croisement d’une route avec une piste à exploitation agricole séparant Henchir Echrif et Henchir Demnet El Jder dont les coordonnées (X=687369, Y=4081619).
- Du point "O" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une ligne droite jusqu’au point "P" qui sépare la région de Bou Roubâin et Essatour dont les coordonnées (X=688371, Y=4081307).
- Du point "P" la limite continue dans la même direction en suivant la route de Lengar jusqu’au point "Q" situé dans la région de Sawani Lakhdher au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route de Lengar dont les coordonnées (X=688861, Y=4080569) puis la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "R" situé au niveau d’un champs agricole séparant les régions de Henchir Bou Zid et El Mansoura dont les coordonnées (X=689456, Y=4081228).
- Du point "R" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une ligne droite jusqu’au point "S" situé dans la région de Maghsel Essouf au niveau de la côte dont les coordonnées (X=689838, Y=4080850).
A l’Est
- Du point "S" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la côte jusqu’au point "T" situé dans la région d’ElMrigueb au niveau de l’intersection d’Oued Tafekhsit avec la côte dont les coordonnées
(X=681320, Y=4073819).
Au Sud
- Du point "T" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued Tafekhsit jusqu’au point "U" situé dans la région Sidi Jamel Eddine au niveau de l’intersection d’Oued El Hjar avec la route régionale N° 27 reliant Menzel Temime et Kélibia dont les coordonnées (X=680928, Y=4074454).
- Du point "U" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "V" situé dans la région de Tafekhsit au niveau de l’intersection d’une piste à exploitation agricole avec Oued Tafekhsit dont les coordonnées (X=679447, Y=4075101).
- Du point "V" la limite continue vers le Nord-Ouest en suivant Oued Tafekhsit jusqu’au point "W" situé dans la région de Sidi Hmida au niveau de l’intersection d’Oued Tafekhsit avec la route locale N° 604 reliant Menzel Temime et Azmour dont les coordonnées (X=678978,Y=4075319).
A l’Ouest
- Du point "W" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route locale N° 604 jusqu’au point "X" situé dans la région de Beni Khniss à proximité du Barrage d’Oued El Khatf dont les coordonnées (X=679713, Y=4079877).
- Du point "X" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued El Maleh jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Kélibia dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret du 13 décembre 1957, portant création de la commune de Kélibia,
Vu le décret n°96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-255 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental
n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du centre de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kélibia,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Kélibia est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé au niveau de l’intersection d’une piste à exploitation agricole avec Oued El Maleh dans la région Beni Rzin dont les coordonnées (X=677388, Y=4082693) la limite débute vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "B" situé au niveau de l’intersection de ce piste avec la route Allala Balhwen dont les coordonnées (X=677668, Y=4082878).
- Du point "B" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "C" dont les coordonnées (X=678604, Y=4083417).
- Du point "C" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole reliant la route locale N° 604 et la route Allala Balhwen jusqu’au point "D" situé au niveau de l’intersection de ce piste avec la route locale N° 604 reliant Menzel Temime et Azmour dont les coordonnées (X=679395, Y=4083791).
- Du point "D" la limite continue vers le Nord-Est en suivant la piste Ibrahim El Gebli jusqu’au point "E" dont les coordonnées (X=680801, Y=4084010).
- Du point "E" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la piste Ibrahim El Gebli jusqu’au point "F" situé au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=681408, Y=4083455).
- Du point "F" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "G" situé dans la région de Tawecht au niveau de l’intersection de la route locale reliant Azmour et Kelibia avec Oued Tawecht dont les coordonnées (X=683022, Y=4083005).
- Du point "G" la limite continue vers le Sud-Est en suivant Oued Tawecht jusqu’au point "H" situé dans la région d’Oued El Khatf au niveau de l’intersection d’Oued Tawecht avec la route menant à Oued El Khatf dont les coordonnées (X=683429, Y=4082008) puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "I" situé au niveau d’Oued Limam dont les coordonnées (X=683744, Y=4081570).
- Du point "I" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une ligne droite jusqu’au point "J" situé dans la région de Tawecht au niveau de la route reliant Kélibia et Azmour dont les coordonnées (X=684148, Y=4081966).
- Du point "J" la limite continue dans la même direction en suivant Oued Jnib jusqu’au point "K" situé dans la région de Henchir Tawecht au niveau d’une piste à exploitation agricole séparant la région de Sidi Amor et Henchir Tahert dont les coordonnées (X=684714, Y=4083266).
- Du point "K" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "L" situé dans la région de Sidi Amor El Wezdri au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route régionale N° 27 reliant Kélibia et El Haouaria dont les coordonnées (X=686191, Y=4081881).
- Du point "L" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "M" situé dans la région de Henchir Hidoud au niveau du croisement de la piste à exploitation agricole avec la route de Hammam El Guezaz à une distance de 300m de la route régionale N°27 dont les coordonnées (X=686444, Y=4081455).
- Du point "M" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "N" situé au niveau d’Oued Mbarek El Hajri dont les coordonnées (X=687178, Y=4080881).
- Du point "N" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route reliant Hammam El Guezaz et Kelibia jusqu’au point "O" situé au niveau de croisement d’une route avec une piste à exploitation agricole séparant Henchir Echrif et Henchir Demnet El Jder dont les coordonnées (X=687369, Y=4081619).
- Du point "O" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une ligne droite jusqu’au point "P" qui sépare la région de Bou Roubâin et Essatour dont les coordonnées (X=688371, Y=4081307).
- Du point "P" la limite continue dans la même direction en suivant la route de Lengar jusqu’au point "Q" situé dans la région de Sawani Lakhdher au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route de Lengar dont les coordonnées (X=688861, Y=4080569) puis la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "R" situé au niveau d’un champs agricole séparant les régions de Henchir Bou Zid et El Mansoura dont les coordonnées (X=689456, Y=4081228).
- Du point "R" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une ligne droite jusqu’au point "S" situé dans la région de Maghsel Essouf au niveau de la côte dont les coordonnées (X=689838, Y=4080850).
A l’Est
- Du point "S" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la côte jusqu’au point "T" situé dans la région d’ElMrigueb au niveau de l’intersection d’Oued Tafekhsit avec la côte dont les coordonnées
(X=681320, Y=4073819).
Au Sud
- Du point "T" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued Tafekhsit jusqu’au point "U" situé dans la région Sidi Jamel Eddine au niveau de l’intersection d’Oued El Hjar avec la route régionale N° 27 reliant Menzel Temime et Kélibia dont les coordonnées (X=680928, Y=4074454).
- Du point "U" la limite continue dans la même direction jusqu’au point "V" situé dans la région de Tafekhsit au niveau de l’intersection d’une piste à exploitation agricole avec Oued Tafekhsit dont les coordonnées (X=679447, Y=4075101).
- Du point "V" la limite continue vers le Nord-Ouest en suivant Oued Tafekhsit jusqu’au point "W" situé dans la région de Sidi Hmida au niveau de l’intersection d’Oued Tafekhsit avec la route locale N° 604 reliant Menzel Temime et Azmour dont les coordonnées (X=678978,Y=4075319).
A l’Ouest
- Du point "W" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route locale N° 604 jusqu’au point "X" situé dans la région de Beni Khniss à proximité du Barrage d’Oued El Khatf dont les coordonnées (X=679713, Y=4079877).
- Du point "X" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued El Maleh jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Kélibia dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
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