Arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 2019, portant démission d’un notaire.
JORT numéro 2020-002
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 30 décembre 2019.
La démission de Monsieur Fraj Ben Tahar Kraiem notaire à Ennadhour circonscription du de première instance de Zaghouan, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication de présent arrêté.
La démission de Monsieur Fraj Ben Tahar Kraiem notaire à Ennadhour circonscription du de première instance de Zaghouan, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication de présent arrêté.
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