Décret gouvernemental n° 2019-1234 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Hammam El Guezaz du gouvernorat de Nabeul.
JORT numéro 2020-002
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-1234 du 24 décembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Hammam El Guezaz du gouvernorat de Nabeul.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n°2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loin° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 80-463 du 23 avril 1980, portant création de la commune de Hammam El Guezaz,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du centre de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Hammam El Guezaz,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Hammam El Guezaz est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé dans la forêt de Dar Chichou dont les coordonnées (X=682138, Y=4088516) la limite débute vers le Nord-Ouest en suivant une ligne droite jusqu’au point "B" situé dans la même forêt au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=681751, Y=4089051).
- Du point "B" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "C" situé au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route locale N° 603 dont les coordonnées (X=682036, Y=4089389).
- Du point "C" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D" situé au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec un coupe-feu dont les coordonnées (X=684655, Y=4087474) puis la limite dérive vers le Nord-Est en passant par la forêt de Dar Chichou, en suivant une ligne droite jusqu’au point "E" dont les coordonnées (X=685328, Y=4088755).
- Du point "E" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "F" situé au niveau du croisement de la route régionale N° 27 avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=686043, Y=4088183).
- Du point "F" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "G" situé au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole menant à la côte (Karkwen El Ather) avec la route régionale N° 27 dont les coordonnées (X=685933, Y=4088522).
- Du point "G" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "H" situé dans la forêt de Dar Chichou dont les coordonnées (X=686168, Y=4088732) puis la limite dérive vers le Sud-Est sur la même piste à exploitation agricole jusqu’au point "I" dont les coordonnées (X=686841, Y=4088332).
- Du point "I" la limite dérive vers l’Est en suivant une ligne droite jusqu’au point "J" situé au niveau de la côte dont les coordonnées (X=687173, Y=4088346).
A L’Est
- Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la côte jusqu’au point "K" situé dans la région de Maghsel Essouf dont les coordonnées (X=689838, Y=4080850).
Au Sud
- Du point "K" la limite dérive vers Nord-Ouest en suivant une ligne droite jusqu’au point "L" situé au niveau d’un champ agricole entre les régions de Henchir Bouzid et El Mansoura dont les coordonnées
(X=689456, Y=4081228).
- Du point "L" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "M" situé dans la région de Swani Lakhdher au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route de Langar dont les coordonnées (X=688861, Y=4080569).
- Du point "M" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route de Langar jusqu’au point "N" situé entre les régions de Bou Rbâin et Essatour dont les coordonnées (X=688371, Y=4081307).
- Du point "N" la limite continue vers le Nord-Ouest en suivant une ligne droite à l’intérieur de champs agricoles jusqu’au point "O" situé au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route reliant Hammam Laghzaz à Kelibia dont les coordonnées (X=687369, Y=4081619).
- Du point "O" la limite dérive vers le Sud en suivant la route reliant Hammam El Guezaz à Kélibia jusqu’au point "P" situé au niveau du pont d’Oued Mbarek El Hajri dont les coordonnées (X=687178, Y=4080881).
- Du point "P" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "Q" situé dans la région de Henchir Hidoud au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route de Hammam El Guezaz à une distance de 300m de la route régionale N° 27 dont les coordonnées
(X=686444, Y=4081455).
- Du point "Q" la limite continue vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "R" situé dans la région de Sidi Omar El Wazdri au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route régionale N° 27 reliant Kélibia à El Hawaria dont les coordonnées (X=686191, Y=4081881).
- Du point "R" la limite continue vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole qui sépare les régions de Sidi Amor et Henchir Tahert jusqu’au point "S" situé dans la région de Henchir Tawecht au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=684714, Y=4083266).
- Du point "S" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant Oued Jnib jusqu’au point "T" situé à la région Tawecht au niveau de la route reliant Kélibia à Azmour dont les coordonnées (X=684148, Y=4081966).
- Du point "T" la limite continue vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole en passant par la ferme de Hamad Ben Echikh jusqu’au point "U" situé à Oued Limem dont les coordonnées
(X=683744, Y=4081570).
A l’Ouest
- Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued Tawecht jusqu’au point "V" situé dans la région d’Oued Elkhatef situé sur le pont d’Oued Tawecht dont les coordonnées (X=683429, Y=4082008).
- Du point "V" la limite continue vers le Nord-Ouest jusqu’au point "W" situé dans la région de Tawecht au niveau du l’intersection de la route locale reliant Azmour à Kélibia avec Oued Tawecht dont les coordonnées (X=683022, Y=4083005).
- Du point "W" la limite continue vers le Nord-Ouest en suivant Oued Tawecht jusqu’au point "X" situé au niveau de l’intersection du même oued avec la route de Tamazrat dont les coordonnées (X=681666, Y=4084963).
- Du point "X" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued Tawecht jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Hammam El Guezaz dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n°2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loin° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 80-463 du 23 avril 1980, portant création de la commune de Hammam El Guezaz,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du centre de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Hammam El Guezaz,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Hammam El Guezaz est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé dans la forêt de Dar Chichou dont les coordonnées (X=682138, Y=4088516) la limite débute vers le Nord-Ouest en suivant une ligne droite jusqu’au point "B" situé dans la même forêt au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=681751, Y=4089051).
- Du point "B" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "C" situé au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route locale N° 603 dont les coordonnées (X=682036, Y=4089389).
- Du point "C" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D" situé au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec un coupe-feu dont les coordonnées (X=684655, Y=4087474) puis la limite dérive vers le Nord-Est en passant par la forêt de Dar Chichou, en suivant une ligne droite jusqu’au point "E" dont les coordonnées (X=685328, Y=4088755).
- Du point "E" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "F" situé au niveau du croisement de la route régionale N° 27 avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=686043, Y=4088183).
- Du point "F" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "G" situé au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole menant à la côte (Karkwen El Ather) avec la route régionale N° 27 dont les coordonnées (X=685933, Y=4088522).
- Du point "G" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "H" situé dans la forêt de Dar Chichou dont les coordonnées (X=686168, Y=4088732) puis la limite dérive vers le Sud-Est sur la même piste à exploitation agricole jusqu’au point "I" dont les coordonnées (X=686841, Y=4088332).
- Du point "I" la limite dérive vers l’Est en suivant une ligne droite jusqu’au point "J" situé au niveau de la côte dont les coordonnées (X=687173, Y=4088346).
A L’Est
- Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la côte jusqu’au point "K" situé dans la région de Maghsel Essouf dont les coordonnées (X=689838, Y=4080850).
Au Sud
- Du point "K" la limite dérive vers Nord-Ouest en suivant une ligne droite jusqu’au point "L" situé au niveau d’un champ agricole entre les régions de Henchir Bouzid et El Mansoura dont les coordonnées
(X=689456, Y=4081228).
- Du point "L" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "M" situé dans la région de Swani Lakhdher au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route de Langar dont les coordonnées (X=688861, Y=4080569).
- Du point "M" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route de Langar jusqu’au point "N" situé entre les régions de Bou Rbâin et Essatour dont les coordonnées (X=688371, Y=4081307).
- Du point "N" la limite continue vers le Nord-Ouest en suivant une ligne droite à l’intérieur de champs agricoles jusqu’au point "O" situé au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route reliant Hammam Laghzaz à Kelibia dont les coordonnées (X=687369, Y=4081619).
- Du point "O" la limite dérive vers le Sud en suivant la route reliant Hammam El Guezaz à Kélibia jusqu’au point "P" situé au niveau du pont d’Oued Mbarek El Hajri dont les coordonnées (X=687178, Y=4080881).
- Du point "P" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "Q" situé dans la région de Henchir Hidoud au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route de Hammam El Guezaz à une distance de 300m de la route régionale N° 27 dont les coordonnées
(X=686444, Y=4081455).
- Du point "Q" la limite continue vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "R" situé dans la région de Sidi Omar El Wazdri au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route régionale N° 27 reliant Kélibia à El Hawaria dont les coordonnées (X=686191, Y=4081881).
- Du point "R" la limite continue vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole qui sépare les régions de Sidi Amor et Henchir Tahert jusqu’au point "S" situé dans la région de Henchir Tawecht au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=684714, Y=4083266).
- Du point "S" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant Oued Jnib jusqu’au point "T" situé à la région Tawecht au niveau de la route reliant Kélibia à Azmour dont les coordonnées (X=684148, Y=4081966).
- Du point "T" la limite continue vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole en passant par la ferme de Hamad Ben Echikh jusqu’au point "U" situé à Oued Limem dont les coordonnées
(X=683744, Y=4081570).
A l’Ouest
- Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Oued Tawecht jusqu’au point "V" situé dans la région d’Oued Elkhatef situé sur le pont d’Oued Tawecht dont les coordonnées (X=683429, Y=4082008).
- Du point "V" la limite continue vers le Nord-Ouest jusqu’au point "W" situé dans la région de Tawecht au niveau du l’intersection de la route locale reliant Azmour à Kélibia avec Oued Tawecht dont les coordonnées (X=683022, Y=4083005).
- Du point "W" la limite continue vers le Nord-Ouest en suivant Oued Tawecht jusqu’au point "X" situé au niveau de l’intersection du même oued avec la route de Tamazrat dont les coordonnées (X=681666, Y=4084963).
- Du point "X" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued Tawecht jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Hammam El Guezaz dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
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