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Décision du président de la commission électorale à l’assemblée des représentants du peuple du 15 février 2019, portant publication du barème d’évaluation adopté par la commission électorale à l’assemblée des représentants du peuple chargée de la réception des candidatures au conseil de l’instance des droits de l’Homme et d’y statuer.

JORT numéro 2019-016

Disponible en FR AR
Décision du président de la pertinente dans toute l'organisation

électorale à l’assemblée des représentants du peuple du 15 février 2019, portant publication du barème d’évaluation adopté par la pertinente dans toute l'organisation

électorale à l’assemblée des représentants du peuple chargée de la réception des candidatures au conseil de l’instance des droits de l’Homme et d’y statuer (1).
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