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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2019-161 du 18 février 2019, portant fin d'octroi d'un congé pour la création d' entreprise.

JORT numéro 2019-016

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2019-161 du 18 février 2019.
Est mis fin au congé pour la création d'une entreprise accordé à Monsieur Jamel Derbali professeur principal émérite, à compter du 1er décembre 2018.
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