Décret gouvernemental n° 2019-173 du 18 février 2019, portant nomination du président de la commission de confiscation.
JORT numéro 2019-016
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AR
Par décret gouvernemental n° 2019-173 du 18 février 2019.
Monsieur Imed Ben Taleb Ali, magistrat de troisième grade, est nommé président de la de confiscation, à compter du 8 janvier 2019.
Monsieur Imed Ben Taleb Ali, magistrat de troisième grade, est nommé président de la de confiscation, à compter du 8 janvier 2019.
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