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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2019-160 du 18 février 2019, portant portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.

JORT numéro 2019-016

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2019-160 du 18 février 2019.
Est accordé à Madame Habiba Sobhi, fonctionnaire à l'office des mines, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
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