Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 février 2019, portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires.
JORT numéro 2019-016
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 février 2019, portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 99-1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi de prêts universitaires par les deux caisses de sécurité sociale, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017,
Vu le décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-927 du 13 novembre 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du 26 octobre 2009, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié et complété par l'arrêté du 9 octobre 2012,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 9 octobre 2012,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 novembre 2010 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Article 4 (nouveau) - Les montants des prêts universitaires à l'étranger sont fixés comme suit :
Pays d'étude Montant du prêt en dinars
Pays de l'Union du Maghreb Arabe 3000
Japon - Chine - Corée du Sud - Inde 4000
Autres pays asiatiques y compris la Russie et la Turquie 3000
Canada - Etats-Unis d'Amérique - France - Allemagne 6000
Les pays Européens 5000
Le reste des pays :
- Les pays africains
- Les pays de l'Amérique du Sud
- Australie 2500
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2018-2019.
Tunis, le 18 février 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 99-1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi de prêts universitaires par les deux caisses de sécurité sociale, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017,
Vu le décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-927 du 13 novembre 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie du 26 octobre 2009, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié et complété par l'arrêté du 9 octobre 2012,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 9 octobre 2012,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 novembre 2010 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Article 4 (nouveau) - Les montants des prêts universitaires à l'étranger sont fixés comme suit :
Pays d'étude Montant du prêt en dinars
Pays de l'Union du Maghreb Arabe 3000
Japon - Chine - Corée du Sud - Inde 4000
Autres pays asiatiques y compris la Russie et la Turquie 3000
Canada - Etats-Unis d'Amérique - France - Allemagne 6000
Les pays Européens 5000
Le reste des pays :
- Les pays africains
- Les pays de l'Amérique du Sud
- Australie 2500
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2018-2019.
Tunis, le 18 février 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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