Loi n° 2017-44 du 7 juin 2017, portant approbation de l’accord de financement conclu le 26 janvier 2017, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de promotion des filières pour le développement territorial de Siliana.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2017-44 du 7 juin 2017, portant approbation de l’accord de financement conclu le 26 janvier 2017, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de promotion des filières pour le développement territorial de Siliana (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l’accord de financement, annexé à la présente loi, conclu à Rome le 26 janvier 2017, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole d’un montant de vingt-et-un- millions six cents mille (21.600.000) Euros pour le financement du projet de promotion des filières pour le développement territorial de Siliana.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 7 juin 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 23 mai 2017.