Décret gouvernemental n° 2017-726 du 5 juin 2017, portant nomination d'un membre à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel.

Par décret gouvernemental n° 2017-726 du 5 juin 2017.
Monsieur Mourad Ahmed Sallemi est nommé membre de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel représentant du ministère de l'intérieur en remplacement de Monsieur Mohamed Helmi Etouzri pour une période de trois ans à compter du 30 janvier 2017.