Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'Essalem, commune de Khlidia, gouvernorat de Ben Arous.
JORT numéro 2017-047
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'Essalem, commune de Khlidia, gouvernorat de Ben Arous.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Khlidia,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 58-82 du 16 janvier 1985, portant création de la commune de Khlidia,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Ben Arous réuni le 10 août 2016,
Vu la délibération du conseil municipal de Khlidia réuni le 1er novembre 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'Essalem, commune de Khlidia, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G; H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S,T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 529 688 370 779
B 529 754 370 137
C 529 516 370 135
D 529 496 369 588
E 529 587 369 506
F 529 600 369 439
G 529 566 369 366
H 529 501 369 279
I 529 334 369 321
J 529 174 369 120
K 529 094 368 964
L 528 814 368 586
M 528 680 368 693
N 528 848 368 959
O 528 702 369 202
P 529 042 369 514
Q 529 205 370 152
R 529 306 370 149
S 529 306 370 264
T 529 211 370 734
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Khlidia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Khlidia,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 58-82 du 16 janvier 1985, portant création de la commune de Khlidia,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Ben Arous réuni le 10 août 2016,
Vu la délibération du conseil municipal de Khlidia réuni le 1er novembre 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'Essalem, commune de Khlidia, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G; H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S,T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 529 688 370 779
B 529 754 370 137
C 529 516 370 135
D 529 496 369 588
E 529 587 369 506
F 529 600 369 439
G 529 566 369 366
H 529 501 369 279
I 529 334 369 321
J 529 174 369 120
K 529 094 368 964
L 528 814 368 586
M 528 680 368 693
N 528 848 368 959
O 528 702 369 202
P 529 042 369 514
Q 529 205 370 152
R 529 306 370 149
S 529 306 370 264
T 529 211 370 734
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Khlidia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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