Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Alia, gouvernorat de Bizerte.
JORT numéro 2017-047
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Alia, gouvernorat de Bizerte.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune d'El Alia,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique de communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret du 6 mars 1958, portant création de la commune d'El Alia du gouvernorat de Bizerte,
Vu le décret n° 79-726 du 14 août 1979, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Alia, tel que modifié par le décret n° 1991-594 du 29 avril 1991 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Bizerte du 21 novembre 2001,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Bizerte réuni le 28 juin 2010,
Vu la délibération du conseil municipal d'El Alia réuni le 28 mai 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d’El Alia, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1,J1, K1, L1, M1, N1, O1, P1, Q1, R1) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 511 550 431 032
B 511 604 430 840
C 511 750 430 579
D 511 803 430 545
E 511 813 430 430
F 511 930 430 363
G 512 303 430 079
H 512 365 429 996
I 512 465 430 066
J 512 683 429 910
K 512 565 429 896
L 512 443 429 794
M 512 441 429 710
N 512 564 429 630
O 512 620 429 611
p 512 482 429 376
Q 512 501 429 266
R 512 367 429 126
S 512 276 429 028
T 512 252 428 989
U 512 206 428 966
V 512 161 428 926
W 512 059 428 933
X 511 993 428 927
Y 511 926 428 848
Z 511 764 428 923
A1 511 603 428 030
B1 511 309 428 795
C1 511 305 428 854
D1 511 211 428 794
E1 511 083 428 942
F1 511 262 429 056
G1 511 199 429 309
H1 511 198 429 698
I1 511 165 429 860
J1 511 188 429 879
K1 511 205 429 933
L1 511 178 429 968
M1 511 133 430 104
N1 511 217 430 199
O1 511 225 430 087
P1 511 241 430 090
Q1 511 244 430 075
R1 511 467 430 905
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'El Alia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune d'El Alia,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique de communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret du 6 mars 1958, portant création de la commune d'El Alia du gouvernorat de Bizerte,
Vu le décret n° 79-726 du 14 août 1979, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Alia, tel que modifié par le décret n° 1991-594 du 29 avril 1991 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Bizerte du 21 novembre 2001,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Bizerte réuni le 28 juin 2010,
Vu la délibération du conseil municipal d'El Alia réuni le 28 mai 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d’El Alia, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1,J1, K1, L1, M1, N1, O1, P1, Q1, R1) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 511 550 431 032
B 511 604 430 840
C 511 750 430 579
D 511 803 430 545
E 511 813 430 430
F 511 930 430 363
G 512 303 430 079
H 512 365 429 996
I 512 465 430 066
J 512 683 429 910
K 512 565 429 896
L 512 443 429 794
M 512 441 429 710
N 512 564 429 630
O 512 620 429 611
p 512 482 429 376
Q 512 501 429 266
R 512 367 429 126
S 512 276 429 028
T 512 252 428 989
U 512 206 428 966
V 512 161 428 926
W 512 059 428 933
X 511 993 428 927
Y 511 926 428 848
Z 511 764 428 923
A1 511 603 428 030
B1 511 309 428 795
C1 511 305 428 854
D1 511 211 428 794
E1 511 083 428 942
F1 511 262 429 056
G1 511 199 429 309
H1 511 198 429 698
I1 511 165 429 860
J1 511 188 429 879
K1 511 205 429 933
L1 511 178 429 968
M1 511 133 430 104
N1 511 217 430 199
O1 511 225 430 087
P1 511 241 430 090
Q1 511 244 430 075
R1 511 467 430 905
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'El Alia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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