Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ghar Elmelh, gouvernorat de Bizerte.
JORT numéro 2017-047
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ghar Elmelh, gouvernorat de Bizerte.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Ghar Elmelh,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique de communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 67-140 du 3 mai 1967, portant création de la commune de Ghar Elmelh, gouvernorat de Bizerte,
Vu le décret n° 79-728 du 14 août 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Ghar Elmelh, tel que modifié par le décret n° 85-408 du 13 mars 1985,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016 ; portant du chef du et ses membres,
Vu la délibération du conseil municipal de Ghar Elmelh réuni le 19 novembre 2015.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ghar Elmelh, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G , H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S,T, U, V W, X) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 526 966 429 738
B 527 021 429 990
C 526 937 430 001
D 526 914 429 997
E 526 864 429 995
F 526 831 429 986
G 526 739 430 010
H 526 575 430 010
I 526 280 429 978
J 525 570 429 923
K 525 280 429 897
L 524 890 429 763
M 524 693 429 718
N 524 545 429 693
O 524 443 429 663
P 524 095 429 370
Q 524 352 429 290
R 524 786 429 258
S 525 400 429 400
T 526 090 429 370
U 526 340 429 625
V 526 625 429 670
W 526 745 429 740
X 526 831 429 730
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Ghar Elmelh est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Ghar Elmelh,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique de communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 67-140 du 3 mai 1967, portant création de la commune de Ghar Elmelh, gouvernorat de Bizerte,
Vu le décret n° 79-728 du 14 août 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Ghar Elmelh, tel que modifié par le décret n° 85-408 du 13 mars 1985,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016 ; portant du chef du et ses membres,
Vu la délibération du conseil municipal de Ghar Elmelh réuni le 19 novembre 2015.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ghar Elmelh, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G , H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S,T, U, V W, X) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 526 966 429 738
B 527 021 429 990
C 526 937 430 001
D 526 914 429 997
E 526 864 429 995
F 526 831 429 986
G 526 739 430 010
H 526 575 430 010
I 526 280 429 978
J 525 570 429 923
K 525 280 429 897
L 524 890 429 763
M 524 693 429 718
N 524 545 429 693
O 524 443 429 663
P 524 095 429 370
Q 524 352 429 290
R 524 786 429 258
S 525 400 429 400
T 526 090 429 370
U 526 340 429 625
V 526 625 429 670
W 526 745 429 740
X 526 831 429 730
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Ghar Elmelh est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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