Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ousja, gouvernorat de Bizerte.
JORT numéro 2017-047
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ousja, gouvernorat de Bizerte.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Ousja,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique de communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 67-139 du 3 mai 1967, portant création de la commune de Ousja du gouvernorat de Bizerte,
Vu le décret n° 78-26 du 2 janvier 1978, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Ousja, tel que modifié par le décret n° 91-290 du 22 septembre 1991 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Bizerte du 29 septembre 2000,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu la délibération du conseil municipal d'Ousja réuni le 8 décembre 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ousja, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S,T, U, V W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 518 115 427 176
B 518 156 427 128
C 518 115 427 070
D 518 280 426 918
E 518 415 426 584
F 518 403 426 502
G 518 294 426 379
H 518 308 426 362
I 518 251 426 310
J 518 304 426 219
K 518 198 426 101
L 518 111 426 169
M 517 954 426 036
N 517 832 425 987
O 517 658 425 989
P 517 333 426 054
Q 517 210 426 001
R 517 116 426 286
S 517 280 426 471
T 517 328 426 507
U 517 223 426 569
V 517 279 426 640
W 517 197 426 718
X 517 279 426 780
Y 517 205 426 886
Z 517 322 426 964
A1 517 393 426 880
B1 517 331 426 829
C1 517 397 426 751
D1 517 461 426 805
E1 517 469 426 798
F1 517 545 426 858
G1 517 597 426 826
H1 517 764 426 919
I1 517 792 426 920
J1 517 867 427 002
K1 517 900 426 974
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Ousja est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Ousja,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique de communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 67-139 du 3 mai 1967, portant création de la commune de Ousja du gouvernorat de Bizerte,
Vu le décret n° 78-26 du 2 janvier 1978, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Ousja, tel que modifié par le décret n° 91-290 du 22 septembre 1991 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Bizerte du 29 septembre 2000,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu la délibération du conseil municipal d'Ousja réuni le 8 décembre 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ousja, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S,T, U, V W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 518 115 427 176
B 518 156 427 128
C 518 115 427 070
D 518 280 426 918
E 518 415 426 584
F 518 403 426 502
G 518 294 426 379
H 518 308 426 362
I 518 251 426 310
J 518 304 426 219
K 518 198 426 101
L 518 111 426 169
M 517 954 426 036
N 517 832 425 987
O 517 658 425 989
P 517 333 426 054
Q 517 210 426 001
R 517 116 426 286
S 517 280 426 471
T 517 328 426 507
U 517 223 426 569
V 517 279 426 640
W 517 197 426 718
X 517 279 426 780
Y 517 205 426 886
Z 517 322 426 964
A1 517 393 426 880
B1 517 331 426 829
C1 517 397 426 751
D1 517 461 426 805
E1 517 469 426 798
F1 517 545 426 858
G1 517 597 426 826
H1 517 764 426 919
I1 517 792 426 920
J1 517 867 427 002
K1 517 900 426 974
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Ousja est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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