Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 novembre 2016, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud ».
JORT numéro 2016-094
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Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 18 novembre 2016, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud ».
La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi
n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2005-2878 du 18 octobre 2005, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 20 juillet 2005, entre l'Etat tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les Sociétés «Géosat Technology Limited» et «Pascal International Petroleum Company» d'autre part,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par les sociétés «Géosat Technology Limited» et «Pascal International Petroleum Company» dans le permis de recherche « Borj El Khadhra Sud» au de la société «Voyageur Oil And Gas Corporation»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
« Borj El Khadhra Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 décembre 2011, portant cession partielle des intérêts détenus par la société «Voyageur Oil and Gas Corporation» dans le permis de recherche «Borj El Khadhra Sud» au de la société «Anadarko Tunisia BEKS Company»,
Vu l'arrêté rectificatif paru au Journal de la République Tunisienne du 3 avril 2012,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 septembre 2014, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Borj El Khadhra Sud» et premier renouvellement dudit permis,
Vu la demande déposée à la direction générale de l'énergie le 7 décembre 2015, par laquelle les sociétés «Anadarko Tunisia Beks Company» et «Voyageur Oil and Gas Corporation» et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures l'extension de deux ans de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « Borj El Khadhra Sud »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion en date du 5 mai 2016,
Vu le du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée l'extension de deux ans de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud ».
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 3 mai 2018.
Art. 2 - Le permis du présent arrêté demeure régi par la n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 2016.
La ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Héla Chikhrouhou
La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi
n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel qu'amendé par le décret
n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2005-2878 du 18 octobre 2005, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 20 juillet 2005, entre l'Etat tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les Sociétés «Géosat Technology Limited» et «Pascal International Petroleum Company» d'autre part,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par les sociétés «Géosat Technology Limited» et «Pascal International Petroleum Company» dans le permis de recherche « Borj El Khadhra Sud» au de la société «Voyageur Oil And Gas Corporation»,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
« Borj El Khadhra Sud »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 5 décembre 2011, portant cession partielle des intérêts détenus par la société «Voyageur Oil and Gas Corporation» dans le permis de recherche «Borj El Khadhra Sud» au de la société «Anadarko Tunisia BEKS Company»,
Vu l'arrêté rectificatif paru au Journal de la République Tunisienne du 3 avril 2012,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 septembre 2014, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Borj El Khadhra Sud» et premier renouvellement dudit permis,
Vu la demande déposée à la direction générale de l'énergie le 7 décembre 2015, par laquelle les sociétés «Anadarko Tunisia Beks Company» et «Voyageur Oil and Gas Corporation» et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures l'extension de deux ans de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche « Borj El Khadhra Sud »,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion en date du 5 mai 2016,
Vu le du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée l'extension de deux ans de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud ».
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 3 mai 2018.
Art. 2 - Le permis du présent arrêté demeure régi par la n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 2016.
La ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Héla Chikhrouhou
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