Loi organique n° 2016-73 du 15 novembre 2016, portant approbation de la convention arabe de lutte contre la corruption.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2016-73 du 15 novembre 2016, portant approbation de la convention arabe de lutte contre la corruption (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention arabe de lutte contre la corruption, annexée à la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique, adoptée au Caire le 21 décembre 2010.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 15 novembre 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 2 novembre 2016.