Arrêté de la ministre des finances du 14 novembre 2016, relatif aux prix de cession des alcools.
JORT numéro 2016-094
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FR
AR
Arrêté de la ministre des finances du 14 novembre 2016, relatif aux de cession des alcools.
La ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la n° 59-113 du 28 septembre 1959, réglementant le régime d'alcool,
Vu la n° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin,
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool en Tunisie l'ensemble des textes qui l'on modifié ou complété et notamment le décret du 7 juin 1939,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 juillet 1995, fixant les conditions de recettes des alcools réservés,
Vu les délibérations du conseil d'administration de la régie des alcools du 20 août 2010.
Arrête :
Article premier - Les des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions, sont fixés par hectolitre à 100° comme suit :
- Alcool absolu : 297 DT.
- Alcool bon goût :
• délivré aux entrepositaires : 2100 DT à compter du 28 juillet 2016.
• délivré aux autres : 272.500 DT.
• Alcool extra neutre : 247.500 DT.
- Alcool mauvais goût: 141.130 DT.
- Alcool exporté : 227.150 DT.
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 3 - Le président-directeur général de la régie des alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2016.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la n° 59-113 du 28 septembre 1959, réglementant le régime d'alcool,
Vu la n° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin,
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool en Tunisie l'ensemble des textes qui l'on modifié ou complété et notamment le décret du 7 juin 1939,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 juillet 1995, fixant les conditions de recettes des alcools réservés,
Vu les délibérations du conseil d'administration de la régie des alcools du 20 août 2010.
Arrête :
Article premier - Les des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions, sont fixés par hectolitre à 100° comme suit :
- Alcool absolu : 297 DT.
- Alcool bon goût :
• délivré aux entrepositaires : 2100 DT à compter du 28 juillet 2016.
• délivré aux autres : 272.500 DT.
• Alcool extra neutre : 247.500 DT.
- Alcool mauvais goût: 141.130 DT.
- Alcool exporté : 227.150 DT.
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 3 - Le président-directeur général de la régie des alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2016.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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