Arrêté du ministre de la justice du 13 octobre 2016, portant demission d'un notaire.
JORT numéro 2016-094
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 13 octobre 2016.
La démission de Monsieur Hedi Ben Mohamed Mechri, notaire à Jammel circonscription du de première instance de Monastir, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Hedi Ben Mohamed Mechri, notaire à Jammel circonscription du de première instance de Monastir, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
